Alex Lacabe
Avocat
Répondez dans les délais et faites-vous assister : chaque échange avec l'administration engage la suite de la procédure.
Principalement au titre des plus-values, selon votre situation et d'éventuels abattements ou régimes de faveur.
Cela dépend de votre statut, de vos besoins et de l'équilibre charges sociales / fiscalité ; l'arbitrage se fait au cas par cas.
Oui, le rescrit permet d'obtenir la position de l'administration en amont et de sécuriser votre montage. Mais il est parfois à double tranchant...